1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des ouvrages proposés sur le site www.les-editions-du-karrefour.fr (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur ou non-professionnel, à l’exclusion de toutes autres conditions.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
2. Vendeur, produits et prix
- Le Site a pour activité principale l’édition et la vente d’ouvrages (livres imprimés et, le cas échéant, livres numériques) d’auteurs contemporains.
- Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage (titre, auteur, résumé, prix, format) sont présentées sur les pages produit du Site.
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuellement applicables. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande et paiement
3.1 Processus de commande
- Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
- Avant validation définitive, un récapitulatif de commande permet de vérifier le détail et le prix total, frais de livraison inclus.
- La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse fournie par le client.
3.2 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (par exemple : carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, virement, ou autre solution indiquée). Le montant est débité au moment de la validation du paiement, sous réserve de l’acceptation par l’établissement bancaire du client.
En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande ou de suspendre l’accès au service en cas de suspicion légitime de fraude.
4. Livraison et disponibilité
Les ouvrages sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et uniquement dans les zones de livraison précisées sur le Site. Les frais de livraison, délais indicatifs et transporteurs utilisés sont mentionnés au cours du processus de commande et récapitulés avant validation.
- En cas d’indisponibilité d’un ouvrage après passation de commande, le client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail, avec possibilité de remboursement ou de substitution par accord exprès du client.
- Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur jusqu’à la remise physique des produits au client ou au tiers désigné, puis transférés au client.
- Tout colis présenté comme détérioré, ouvert ou incomplet doit faire l’objet de réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison et être signalé au vendeur dans un délai raisonnable.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des ouvrages pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
- Le client informe le vendeur de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : courrier postal ou e-mail), en rappelant le numéro de commande et les références des ouvrages concernés.
- Les ouvrages doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et non abîmés, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
- Les frais de retour restent à la charge du client, sauf mention contraire sur le Site. Le vendeur rembourse le client de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux livres numériques déjà téléchargés ou consultés en ligne, conformément aux exceptions légales applicables aux contenus numériques fournis sur support immatériel après accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation.
6. Garanties légales et responsabilité
Le vendeur reste tenu des défauts de conformité des ouvrages, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Le client bénéficie notamment :
- De la garantie légale de conformité pour les biens corporels et, le cas échéant, les biens comportant des éléments numériques (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander la mise en conformité, le remplacement, la réparation, la réduction du prix ou la résolution de la vente, conformément aux textes en vigueur.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas :
- D’utilisation non conforme des ouvrages par le client.
- De dommages résultant d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure au sens du droit français.
7. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et à la politique de confidentialité présentée sur le Site.
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation, que le client peut gérer via les paramètres de son navigateur ou un bandeau dédié.
8. Propriété intellectuelle
Les ouvrages, textes, couvertures, images, logos et plus généralement l’ensemble des contenus présents sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée par le vendeur ou les ayants droit est strictement interdite.
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux ouvrages achetés et à ne pas en faire un usage contraire aux lois et règlements.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV ou de la vente, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents déterminés selon les règles de procédure civile.
10. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Les CGV mises à jour sont accessibles à tout moment sur le Site dans une rubrique dédiée.